Conformité NIS2 : ce que la directive impose aux sites industriels.
Ce guide explique qui est concerné, les dix mesures de l'article 21, les délais de notification, les sanctions et l'état de la transposition en France. Il traite aussi l'accès des sous-traitants aux machines, le point le plus exposé d'un site industriel.
Dernière mise à jour :
NIS2 impose à un industriel des secteurs visés, à partir de 50 salariés (ou plus de 10 M€ de chiffre d'affaires et de bilan), les dix mesures de sécurité de l'article 21, la notification des incidents importants sous 24 h et 72 h, et la preuve de ces mesures devant l'ANSSI. Les mesures réseau (accès des sous-traitants, MFA, journalisation, chiffrement) s'appliquent sans toucher aux machines : on connecte un point de contrôle au pare-feu ou au routeur existant et on ajoute une règle.
Qu'est-ce que la directive NIS2 ?
NIS2, ou NIS 2 dans l'graphie de l'ANSSI, remplace la directive NIS de 2016. Trois choses changent. Le périmètre d'abord : de quelques centaines d'opérateurs désignés un par un, on passe à toute entreprise d'un des secteurs visés qui dépasse un seuil de taille, soit environ 15 000 entités en France. Les obligations ensuite : l'article 21 fixe 10 catégories de mesures minimales, et aucune n'est facultative. La responsabilité enfin : l'article 20 rend les organes de direction responsables de ces mesures.
Une directive européenne ne s'applique pas directement. Chaque État membre la transpose, et c'est le texte national qui devient opposable. En France, la question « que dit NIS2 ? » a donc deux réponses : ce que prévoit la directive, et ce que prévoira la loi de transposition avec ses décrets. Les deux sont traitées plus bas. Pour une lecture plus longue, voir la directive NIS2 expliquée.
Mesures de l'article 21
C'est le socle minimal applicable à toutes les entités, essentielles comme importantes. Sur un site industriel, quatre d'entre elles se heurtent aux équipements.
Secteurs concernés
L'annexe I liste onze secteurs hautement critiques, l'annexe II sept autres secteurs critiques. L'industrie manufacturière entre dans le périmètre pour la première fois.
Alerte précoce
C'est le premier délai de notification d'un incident important, fixé par l'article 23. La notification suit sous 72 h et le rapport final sous un mois.
Qui est concerné par NIS2 ?
Une entité est concernée si son activité figure dans un des 18 secteurs des annexes I et II et si elle atteint le seuil de l'entreprise moyenne. Ce seuil est de 50 salariés ou plus, ou d'un chiffre d'affaires et d'un total de bilan supérieurs à 10 M€. Sous NIS1, l'État désignait les opérateurs un par un. Avec NIS2, l'assujettissement est automatique et ne passe par aucun courrier de désignation. C'est pour cela que tant d'industriels ne savent pas encore qu'ils sont concernés.
L'industrie manufacturière figure à l'annexe II : dispositifs médicaux, produits électroniques, équipements électriques, machines, véhicules et autres matériels de transport. La chimie et l'agroalimentaire y figurent aussi. Une entreprise de ces secteurs qui dépasse le seuil est donc entité importante, même si c'est une grande entreprise. Certaines entités sont concernées quelle que soit leur taille, par exemple quand elles sont seules à fournir un service critique sur un territoire.
C'est une grande entreprise, soit 250 salariés ou plus, soit un chiffre d'affaires supérieur à 50 M€ assorti d'un bilan supérieur à 43 M€, exerçant dans un des 11 secteurs de l'annexe I. Certaines entités sont essentielles quelle que soit leur taille.
- Supervision ex ante (contrôle a priori) : l'ANSSI peut contrôler sans incident préalable.
- Amende maximale d'au moins 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.
- 20 objectifs de sécurité dans le ReCyF.
C'est une entreprise moyenne, soit 50 salariés ou plus, ou un chiffre d'affaires et un bilan supérieurs à 10 M€, exerçant dans un secteur de l'annexe I ou de l'annexe II. Les grandes entreprises des secteurs de l'annexe II sont aussi entités importantes. C'est la catégorie dont relève la majorité des industriels.
- Supervision ex post (contrôle a posteriori), déclenchée par un incident ou un signalement.
- Amende maximale d'au moins 7 M€ ou 1,4 % du chiffre d'affaires mondial.
- 15 objectifs de sécurité dans le ReCyF.
Annexe I, secteurs hautement critiques
L'annexe I compte onze secteurs. Une grande entreprise de ces secteurs est entité essentielle, une entreprise moyenne est entité importante.
- Énergie
- Transports
- Banque
- Infrastructures des marchés financiers
- Santé
- Eau potable
- Eaux usées
- Infrastructure numérique
- Gestion des services TIC
- Administration publique
- Espace
Annexe II, autres secteurs critiques
L'annexe II compte sept secteurs. À partir du seuil de l'entreprise moyenne, une entité de ces secteurs est entité importante, y compris quand c'est une grande entreprise.
- Services postaux et d'expédition
- Gestion des déchets
- Produits chimiques
- Denrées alimentaires
- Fabrication (dispositifs médicaux, électronique, équipements électriques, machines, véhicules, autres matériels de transport)
- Fournisseurs numériques
- Recherche
Un sous-traitant sous le seuil se voit imposer contractuellement les exigences de ses clients, parce que l'article 21, paragraphe 2, point d), impose à ces derniers de sécuriser leur chaîne d'approvisionnement.
Quelles sont les mesures de l'article 21 ?
L'article 21, paragraphe 2, énumère dix catégories de mesures minimales de gestion des risques. En informatique de gestion, la plupart sont maîtrisées. Sur un réseau d'atelier, quatre d'entre elles se heurtent au même obstacle : les automates, HMI et serveurs SCADA n'ont pas été conçus pour authentifier, chiffrer ou tracer. La troisième colonne dit ce que chaque mesure implique concrètement sur un site industriel.
| Référence | Mesure | Ce que cela implique sur un site industriel | En OT |
|---|---|---|---|
| Art. 21(2)(a) | Analyse des risques et sécurité des SIPolitiques relatives à l'analyse des risques et à la sécurité des systèmes d'information | Cette mesure suppose un inventaire à jour. En OT, on n'interroge pas les équipements, on écoute leur trafic. EBIOS RM, la méthode publiée par l'ANSSI, se prête bien à l'analyse des risques d'un atelier. | À ADAPTER |
| Art. 21(2)(b) | Gestion des incidentsGestion des incidents | La notification de l'article 23 impose une alerte sous 24 h et une notification sous 72 h. Sans journalisation des accès aux équipements, la chronologie est impossible à reconstituer dans ces délais. | À ADAPTER |
| Art. 21(2)(c) | Continuité d'activitéContinuité des activités, gestion des sauvegardes, reprise après sinistre et gestion des crises | Les sauvegardes doivent couvrir les programmes automates et les configurations des équipements, en plus des serveurs. Le test de restauration est la partie que l'on reporte le plus souvent. | À ADAPTER |
| Art. 21(2)(d) | Chaîne d'approvisionnementSécurité de la chaîne d'approvisionnement, y compris les relations avec les fournisseurs et prestataires directs | C'est le point noir des sites industriels. L'intégrateur, le mainteneur et le constructeur accèdent souvent aux machines en direct, par un routeur 4G posé dans l'armoire, hors du contrôle de la DSI. | DIFFICILE EN OT |
| Art. 21(2)(e) | Acquisition, développement, maintenanceSécurité de l'acquisition, du développement et de la maintenance des systèmes, y compris le traitement et la divulgation des vulnérabilités | Elle impose des clauses de sécurité dans les cahiers des charges des machines et une gestion des vulnérabilités sur un parc pour lequel les correctifs n'existent parfois plus. | À ADAPTER |
| Art. 21(2)(f) | Évaluation de l'efficacitéPolitiques et procédures pour évaluer l'efficacité des mesures de gestion des risques | Elle demande des indicateurs mesurés et suivis dans le temps. Cette mesure fait de la conformité un exercice continu plutôt qu'un audit annuel. | À ADAPTER |
| Art. 21(2)(g) | Hygiène et formationPratiques de base en matière de cyberhygiène et formation à la cybersécurité | Les équipes de production sont rarement dans le périmètre des campagnes de sensibilisation. Ce sont pourtant elles qui branchent les clés USB et ouvrent les accès aux prestataires. | COMME EN IT |
| Art. 21(2)(h) | CryptographiePolitiques et procédures relatives à l'utilisation de la cryptographie et, le cas échéant, du chiffrement | Modbus, S7 et DNP3 circulent en clair par conception. Sur les équipements anciens, le chiffrement doit être apporté par le réseau qui les dessert. | DIFFICILE EN OT |
| Art. 21(2)(i) | Contrôle d'accès et gestion des actifsSécurité des ressources humaines, politiques de contrôle d'accès et gestion des actifs | Les automates ignorent la notion d'utilisateur. Un mot de passe d'atelier partagé par quinze personnes ne produit aucune traçabilité nominative. | DIFFICILE EN OT |
| Art. 21(2)(j) | MFA et communications sécuriséesAuthentification multifacteur ou continue, communications vocales, vidéo et textuelles sécurisées, communications d'urgence sécurisées, le cas échéant | Un HMI sous Windows XP ou un PLC des années 2000 ne sait pas faire de MFA, et son firmware ne sera pas mis à jour. L'authentification forte doit être placée devant l'équipement. | DIFFICILE EN OT |
L'inventaire, exigé par les points a) et i), est le point de départ de toutes les autres. Voir l'inventaire d'actifs NIS2 sur site et NIS2 pour les industriels de l'OT.
Quels délais de notification ?
Un incident est important quand il cause ou peut causer une perturbation opérationnelle grave des services ou des pertes financières pour l'entité, ou des dommages matériels, corporels ou moraux considérables à des tiers. Les délais courent à partir du moment où l'entité en prend connaissance. En France, les notifications sont adressées à l'ANSSI.
Alerte précoce
L'entité signale l'incident important. Elle indique s'il semble causé par un acte malveillant et s'il peut avoir un impact dans un autre État membre.
Notification de l'incident
L'entité met à jour l'alerte. Elle donne une première évaluation de la gravité et de l'impact de l'incident, et les indicateurs de compromission disponibles.
Rapport final
Un mois au plus tard après la notification, l'entité décrit l'incident en détail, sa cause probable et les mesures prises. Si l'incident est encore en cours, elle remet un rapport d'avancement, puis le rapport final dans le mois qui suit son traitement.
Sur un site industriel, la question qui bloque la notification est simple : qui a accédé à quelle machine, et quand. Sans journaux d'accès nominatifs et horodatés, l'évaluation demandée sous 72 h repose sur des suppositions.
Quelles sanctions ?
La directive impose à chaque loi nationale un plafond d'amende d'au moins 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles, et d'au moins 7 M€ ou 1,4 % pour les entités importantes. Le montant le plus élevé des deux est retenu. Les montants applicables en France seront ceux de la loi de transposition.
Ou 2 % du CA mondial, entités essentielles
Ou 1,4 % du CA mondial, entités importantes
L'autorité dispose aussi de mesures non financières : injonctions, audits de sécurité imposés et publication du manquement. Pour une entité essentielle, elle peut demander l'interdiction temporaire d'exercer des fonctions de direction. L'article 20 rend les dirigeants responsables des mesures de gestion des risques, comme l'explique notre article sur la responsabilité des dirigeants.
Où en est la transposition en France ?
Au 5 novembre 2026, la loi de transposition n'est pas promulguée. Les obligations NIS2 ne sont donc pas encore opposables en France. Le document qui dit ce qu'il faut faire existe pourtant depuis mars 2026 : c'est le ReCyF de l'ANSSI. Un site industriel a besoin de plusieurs trimestres pour cartographier son parc et reprendre en main les accès de ses prestataires, et ce travail peut commencer sur cette base.
Présentation en Conseil des ministres
Le gouvernement présente le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Il transpose NIS2 et la directive REC, et adapte le droit français à DORA pour le secteur financier.
Adoption par le Sénat
Le Sénat adopte le texte en première lecture. L'ANSSI y est désignée autorité nationale compétente pour NIS2, hors secteur financier.
Adoption en commission spéciale à l'Assemblée nationale
La commission spéciale adopte sa version du texte. Le passage en séance publique est ensuite reporté à plusieurs reprises.
Publication du ReCyF par l'ANSSI
Le Référentiel Cyber France traduit NIS2 en objectifs de sécurité : 15 pour les entités importantes, 20 pour les entités essentielles. Il n'est pas opposable à ce stade, mais une entité qui l'applique peut s'en prévaloir lors d'un contrôle.
Texte retiré de l'ordre du jour
L'examen en séance prévu à l'Assemblée est retiré de l'ordre du jour en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.
Nouvelle inscription à l'Assemblée nationale
Le texte est de nouveau inscrit à l'ordre du jour, avec des discussions prévues jusqu'au 13 novembre.
Loi non promulguée
Les décrets d'application suivront la promulgation. L'ANSSI précise que NIS2 entrera en vigueur en France quand la loi sera promulguée et ses textes d'application publiés.
L'article 21 exige une politique de contrôle d'accès sans dire laquelle. Le ReCyF énonce des objectifs de sécurité vérifiables, 15 pour les entités importantes et 20 pour les entités essentielles, les cinq derniers étant les plus avancés. Un contrôle de l'ANSSI devrait s'appuyer sur ce document. Lisez-le avant de rédiger un cahier des charges.
Et la LPM ? Un opérateur d'importance vitale (OIV) garde ses obligations au titre de la loi de programmation militaire sur ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV). Ses autres systèmes relèvent de NIS2 s'il entre dans le périmètre. Les opérateurs de services essentiels (OSE) désignés sous NIS1 passent dans le nouveau régime d'entités essentielles ou importantes. Voir OIV, OSE et NIS2 : qui est quoi.
Comment sécuriser l'accès des sous-traitants et l'accès distant OT ?
Sur un site industriel, l'intégrateur, le mainteneur et le constructeur interviennent à distance sur les automates, les HMI et les serveurs SCADA. NIS2 traite ces accès dans trois mesures de l'article 21 : la chaîne d'approvisionnement (point d), le contrôle d'accès (point i) et l'authentification multifacteur (point j). Un accès fournisseur qui passe par un routeur 4G posé dans l'armoire ne satisfait aucune des trois.
La réponse attendue est un point de passage unique, appelé bastion d'accès ou serveur de rebond. Chaque intervenant s'y authentifie avant d'atteindre une machine. Pour que ce point de passage tienne lors d'un contrôle, l'acheteur peut inscrire quatre exigences dans le cahier des charges et dans le contrat de maintenance :
- un compte nominatif par intervenant, jamais un identifiant d'atelier partagé ;
- le MFA à chaque connexion, appliqué en amont de la machine ;
- un accès limité aux machines du contrat et à la durée de l'intervention ;
- des sessions journalisées et horodatées, conservées sur site.
Access Gate couvre ces quatre exigences sur site, sans cloud et sans rien installer sur les machines. Il ne rend pas une entité conforme à lui seul : il fournit les preuves datées qu'un auditeur demande pour ces mesures. Pour un OIV ou un sous-traitant de la défense, le lieu où s'exécutent les contrôles et où sont stockées les preuves compte aussi. Voir la cybersécurité OT souveraine.
Faut-il modifier le réseau ?
Non : le réseau garde sa topologie, il suffit d'ajouter une règle. On connecte Access Gate au pare-feu ou au routeur existant, puis on ajoute une règle qui lui envoie le trafic des machines à protéger. Rien ne change sur les automates ni sur les postes. Pour revenir en arrière, on retire la règle.
L'appliance s'installe en une journée par site. La même règle permet ensuite de découper l'atelier en zones et conduits au sens de l'IEC 62443 sans recâbler. Voir le guide IEC 62443 et les zones et conduits pour l'OT.
Existe-t-il une certification NIS2 ?
Non, il n'existe pas de certification NIS2. NIS2 est une obligation réglementaire, et aucun organisme n'est accrédité pour délivrer un certificat NIS2. La conformité se démontre devant l'autorité de contrôle par l'enregistrement de l'entité, par la capacité à notifier un incident dans les délais, et par des preuves documentées des mesures de l'article 21.
| Texte | Nature | Ce qu'il apporte | Certifiable |
|---|---|---|---|
| NIS2 | Directive européenne, à transposer en droit national | L'obligation elle-même : périmètre, article 21, notification d'incidents, responsabilité des dirigeants, sanctions. | Non |
| ReCyF | Référentiel ANSSI, mars 2026 | La déclinaison française de l'article 21 en 15 ou 20 objectifs de sécurité vérifiables. Les objectifs qu'il reprend deviendront opposables par voie réglementaire. | Non |
| ISO 27001 | Norme internationale | Un système de management de la sécurité de l'information. Il couvre la gouvernance, sans les spécificités industrielles. | Oui |
| IEC 62443 | Norme internationale, systèmes d'automatisation | Le vocabulaire technique de l'OT : zones, conduits, niveaux de sécurité. Elle relie l'exigence réglementaire à l'atelier. | Oui, par composant, système ou processus |
En pratique, un industriel utilise les trois. NIS2 fixe l'obligation, le ReCyF dit ce qu'attend l'ANSSI, et l'IEC 62443 fournit l'architecture qui fait tenir ces exigences sur un réseau d'atelier. L'analyse de risque se mène avec EBIOS RM appliqué à l'OT.
Par où commencer une mise en conformité NIS2 ?
L'ordre compte, car chaque étape produit ce dont la suivante a besoin : un projet qui commence par l'achat d'un outil saute les deux premières.
Qualifier le périmètre
Entité par entité : essentielle, importante ou hors périmètre. Les obligations, la supervision et le plafond de sanction en dépendent. Un groupe a souvent plusieurs statuts selon ses filiales. L'entité déclarera ce statut lors de son enregistrement auprès de l'ANSSI, une fois la loi en vigueur.
Livrable
Vous connaissez le statut NIS2 de chaque entité et le référentiel applicable : 15 ou 20 objectifs ReCyF.
Inventorier en écoute passive
Toutes les autres mesures s'appuient sur l'inventaire, et l'article 21.2 a) le suppose. En OT, il se construit en écoutant le trafic, sans interroger les équipements : un scan actif peut faire tomber un automate. Comptez quelques semaines pour un site.
Livrable
Vous disposez d'une cartographie des actifs IT et OT, avec les flux réels entre eux.
Reprendre les accès et la journalisation
Les accès des tiers et la traçabilité sont les deux points les plus exposés et les plus rapides à corriger. Ce sont aussi ceux qu'un auditeur regarde en premier, parce qu'ils se prouvent par des enregistrements.
Livrable
Chaque session porte une identité, les droits suivent le moindre privilège et les journaux servent à la notification sous 72 h.
Chaque profil industriel a son point de départ.
Industriels NIS2 (EE et EI)
Urgence élevéeCe profil couvre l'industrie manufacturière, l'agroalimentaire, la chimie et la pharmacie. Au-dessus du seuil NIS2, ces entreprises sont dans le périmètre. Beaucoup l'ignorent encore, parce que NIS1 ne les concernait pas.
Par où commencer
Commencez par évaluer votre périmètre, puis lancez un pilote de trois semaines sur les accès et la journalisation.
BITD et sous-traitants défense
StratégiqueLa base industrielle et technologique de défense regroupe les fournisseurs de la DGA et les sous-traitants de Naval Group, Safran, Thales, MBDA et Dassault. Ils sont souvent soumis à NIS2, et les exigences des donneurs d'ordre se répercutent en cascade dans les contrats.
Par où commencer
Privilégiez une architecture sur site, sans dépendance à un cloud étranger, qui conserve les preuves d'accès chez l'industriel.
ETI et grands groupes industriels
Cadrage 2027Ces groupes ont plusieurs sites, une OT hétérogène et des ateliers anciens à côté de lignes modernes. Le statut NIS2 peut varier d'une filiale à l'autre selon l'activité et les effectifs.
Par où commencer
Commencez par un site pilote, puis déployez site par site sans modifier la topologie réseau existante.
Access Gate applique devant les équipements ce qu'ils ne savent pas faire.
Les quatre mesures difficiles de l'article 21 supposent une capacité que l'automate n'a pas. Access Gate se place à côté du réseau existant, puis devient le chemin d'accès aux équipements. L'identité, le MFA, le chiffrement et la journalisation s'appliquent à ce niveau, sans agent sur les équipements, sans modification de firmware et sans fenêtre de maintenance.
Sondes passives OT
Les sondes capturent le trafic industriel en passif, sans scan actif qui risquerait de perturber les automates. Les nouveaux équipements et les flux inattendus apparaissent dès qu'ils parlent sur le réseau.
Art. 21(2)(b), détection d'incidents
Inventaire d'actifs
La cartographie IT et OT est continue. Les PLC, HMI, RTU, serveurs SCADA et postes opérateurs sont inventoriés et tenus à jour automatiquement.
Art. 21(2)(a) + (i), gestion des actifs
Bastion d'accès
Tout accès distant passe par un proxy qui identifie chaque intervenant. Les sessions sont enregistrées, le MFA est appliqué au niveau du réseau et l'accès peut être coupé immédiatement.
Art. 21(2)(d) + (i) + (j)
Journalisation
Les journaux sont horodatés et scellés cryptographiquement, avec une durée de conservation paramétrable. La chronologie d'un incident se reconstitue dans les délais de notification.
Art. 21(2)(b) + (f)
Preuves automatisées
Les dossiers d'audit sont générés en continu : qui a accédé, quand, à quoi, depuis où. L'auditeur reçoit des preuves datées.
Art. 21(2)(f), évaluation de l'efficacité
Le détail mesure par mesure, avec ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas, est sur la page solution.
Solution de conformité NIS2 pour réseaux OT et SCADAObtenez des preuves d'audit sans coupure de production.
La première semaine cartographie les actifs OT en écoute passive. La deuxième segmente le réseau et fait passer les accès fournisseurs par le proxy. La troisième place le MFA devant les équipements anciens et chiffre les flux. Vous recevez des livrables d'audit chaque semaine.
L'appliance s'installe en une journée, sans coupure.
Le pilote suit ensuite le rythme de l'atelier. Vous n'avez ni arrêt de ligne à planifier ni fenêtre de maintenance à négocier.
Les contrôles et les preuves restent sur site.
Rien ne passe par un cloud étranger. Voir la souveraineté numérique en cybersécurité OT.
Questions fréquentes sur la conformité NIS2.
Les 10 mesures minimales de NIS2
NIS2 est la directive européenne (UE) 2022/2555 sur la cybersécurité. Elle remplace la directive NIS de 2016. Elle impose aux entités essentielles et importantes de 18 secteurs un socle minimal de gestion du risque cyber, défini par son article 21, et la notification des incidents importants à l'autorité nationale. Une directive n'est pas d'application directe : chaque État membre la transpose, et c'est la loi nationale qui devient opposable. En France, l'autorité désignée est l'ANSSI.
Sont concernées les entités essentielles (EE) et importantes (EI) de 18 secteurs. L'annexe I de la directive liste 11 secteurs hautement critiques : énergie, transports, banque, marchés financiers, santé, eau potable, eaux usées, infrastructure numérique, services TIC, administration publique et espace. L'annexe II liste 7 autres secteurs critiques : services postaux, gestion des déchets, produits chimiques, denrées alimentaires, fabrication, fournisseurs numériques et recherche. L'industrie manufacturière relève de l'annexe II. Le seuil est celui de l'entreprise moyenne : 50 salariés ou plus, ou un chiffre d'affaires et un total de bilan supérieurs à 10 millions d'euros. Les grandes entreprises des secteurs de l'annexe I sont entités essentielles, les autres entités du périmètre sont entités importantes. Certaines entités sont concernées quelle que soit leur taille. L'ANSSI estime à environ 15 000 le nombre d'entités concernées en France.
L'article 21, paragraphe 2, impose dix catégories de mesures : a) analyse des risques et sécurité des systèmes d'information ; b) gestion des incidents ; c) continuité des activités, sauvegardes et gestion de crise ; d) sécurité de la chaîne d'approvisionnement, y compris les relations avec les fournisseurs ; e) sécurité de l'acquisition, du développement et de la maintenance, y compris la gestion des vulnérabilités ; f) évaluation de l'efficacité des mesures ; g) cyberhygiène et formation ; h) cryptographie et chiffrement ; i) sécurité des ressources humaines, contrôle d'accès et gestion des actifs ; j) authentification multifacteur et communications sécurisées. Sur un site industriel, les points d), h), i) et j) sont les plus difficiles, parce que les automates ne savent ni authentifier un utilisateur, ni chiffrer leurs échanges, ni tracer les accès.
L'article 23 fixe trois échéances à compter de la prise de connaissance d'un incident important. L'entité envoie une alerte précoce sous 24 heures, puis une notification d'incident sous 72 heures avec une première évaluation de sa gravité et de son impact. Elle remet un rapport final au plus tard un mois après la notification. En France, ces notifications sont adressées à l'ANSSI. Sur un site industriel, tenir ces délais suppose de savoir qui a accédé à quelle machine, et quand.
La directive impose aux États membres de prévoir des amendes d'un montant maximal d'au moins 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial annuel pour les entités essentielles, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les entités importantes, ce plafond est d'au moins 7 millions d'euros ou 1,4 % du chiffre d'affaires mondial. NIS2 prévoit aussi des mesures non financières : injonctions, audits de sécurité imposés et publication du manquement. Pour une entité essentielle, l'autorité peut aussi demander l'interdiction temporaire d'exercer des fonctions de direction. Les montants applicables en France seront ceux de la loi de transposition.
Au 5 novembre 2026, la loi de transposition n'est pas promulguée. Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2024 et adopté par le Sénat le 12 mars 2025. La commission spéciale de l'Assemblée nationale l'a adopté le 10 septembre 2025. Son examen a été reporté à plusieurs reprises et le texte est de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à partir du 9 novembre 2026. Les décrets d'application suivront la promulgation, et l'ANSSI précise que NIS2 entrera en vigueur en France quand la loi sera promulguée et ses textes d'application publiés. Un site industriel a besoin de plusieurs trimestres pour se mettre en conformité, et le travail peut commencer dès maintenant sur la base du ReCyF.
Le Référentiel Cyber France (ReCyF), publié par l'ANSSI le 17 mars 2026, traduit les exigences de NIS2 en objectifs de sécurité concrets : 15 objectifs pour les entités importantes, 20 pour les entités essentielles, les objectifs 16 à 20 étant les plus avancés. Il répond à la question que l'article 21 laisse ouverte : ce qu'il faut réellement mettre en place. Le ReCyF n'est pas opposable en lui-même : les objectifs qu'il reprend deviendront opposables par voie réglementaire, après la promulgation de la loi de transposition. Une entité qui l'applique dès maintenant pourra s'en prévaloir lors d'un contrôle.
L'accès des intégrateurs, mainteneurs et constructeurs relève de trois mesures de l'article 21 : la chaîne d'approvisionnement (point d), le contrôle d'accès (point i) et l'authentification multifacteur (point j). La réponse attendue est un point de passage unique, un bastion d'accès ou serveur de rebond, où chaque intervenant s'authentifie avant d'atteindre une machine. Le cahier des charges peut fixer quatre exigences : un compte nominatif par intervenant, le MFA à chaque connexion, un accès limité aux machines du contrat et à la durée de l'intervention, et des sessions journalisées conservées sur site. Un routeur 4G posé dans l'armoire ne satisfait aucune de ces exigences.
Non. Il suffit de faire passer les accès aux machines par un point de contrôle. Avec Access Gate, on connecte l'appliance au pare-feu ou au routeur existant, puis on ajoute une règle qui lui envoie le trafic des machines à protéger. Rien n'est installé sur les automates ni sur les postes, et retirer la règle suffit pour revenir en arrière. L'appliance s'installe en une journée par site.
Non, il n'existe pas de certification NIS2. NIS2 est une obligation réglementaire, et aucun organisme n'est accrédité pour délivrer un certificat NIS2. Un prestataire qui vend une certification NIS2 vend donc autre chose. La conformité se démontre devant l'autorité de contrôle par des preuves : l'enregistrement de l'entité auprès de l'ANSSI une fois la loi en vigueur, la capacité à notifier un incident dans les délais et la documentation des mesures de l'article 21. Une certification ISO 27001 couvre une partie du chemin, celle du système de management. Pour la partie industrielle, l'IEC 62443 fournit le vocabulaire technique et le ReCyF fournit le cadre français.
Les organes de direction (direction générale, conseil d'administration) répondent juridiquement du manquement. L'article 20 de NIS2 les désigne comme responsables : ils approuvent les mesures de gestion des risques, en supervisent la mise en œuvre, suivent une formation et peuvent être tenus responsables en cas de manquement. Au quotidien, la responsabilité se partage entre le RSSI (politique cyber), la DSI (IT) et le responsable de production (OT). Le piège classique consiste à confier l'OT au RSSI, alors que ni le RSSI ni la DSI n'ont autorité sur la production.
Commencez par le périmètre. Déterminez si chaque entité juridique (société, filiale) est essentielle, importante ou hors périmètre, puisque les obligations et les sanctions en dépendent. Établissez ensuite l'inventaire des actifs OT en écoute passive, parce que les autres mesures s'appuient sur lui et qu'un scan actif peut perturber la production. Traitez alors les accès des tiers et la journalisation, qui sont à la fois les plus exposés et les plus rapides à corriger. Le reste des mesures de l'article 21 se planifie ensuite sur l'année.